Termes et conditions

EuroPartImport (EPI) exploite le site Web www.europartimport.com. Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et EuroPartImport. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation dans la boutique EuroPartImport. En naviguant sur la boutique EuroPartImport, vous acceptez d'être lié par les modalités et les stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes dans la boutique EuroPartImport. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Web www.EuroPartImport.com et commander des produits par le biais de celui-ci. Si vous ne souhaitez pas être lié par ce contrat, ne naviguez pas sur www.EuroPartImport.com. Les modalités et les stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

 

LIEU D'EXPLOITATION DU SITE

EuroPartImport exploite le site Web à partir de ses bureaux au Canada.

Québec (Québec)  G1N 4L6

EuroPartImport ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au site à partir des territoires où la législation prescrit que le contenu ou l'utilisation d’un tel site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

 

COMMANDES

Toutes les commandes sont finales. Toutes les informations doivent être correctement complétées. Des frais d'annulation de 5 à 20 % sont applicables pour toute annulation de commande, qu'elle ait été envoyée ou non. Avant de passer une commande, il est de votre responsabilité de vous assurer que l’item en question s’applique bien à votre véhicule. Les descriptions présentes sur le site ainsi que les listes d'applications sont à titre informatif seulement et EuroPartImport ne pourrait être tenu responsable si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous poser vos questions en tout temps avant de procéder à un achat. Si l'adresse que vous nous avez fournie n'est pas valide et que votre commande est retournée, vous devrez assumer les frais du deuxième envoi, de même qu’un 5 $ de frais de manutention. Les items endommagés ou défectueux doivent être signalés dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Si vous excédez ce délai, nous n'assumerons aucune responsabilité.

 

LIVRAISON

Nous vous ferons parvenir vos commandes par Purolator ou Postes Canada. Nous envoyons les colis sans assurance ni signature. Si vous commandez un item que nous n'avons pas en inventaire, nous vous préviendrons des délais de livraison par courriel. Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrables à la suite de la commande pour les pièces d'origine et de remplacement. Si nous devons excéder ce délai, nous vous contacterons, en autre cas vous ne serez pas contacté. Nous ne sommes pas responsables des délais de livraison une fois que le service de courrier à pris en charge votre colis.

Si vous demeurez dans la région de Québec, il est possible de prendre un arrangement pour la cueillette.

 

POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Tous les retours sont sujets à des frais de manutention de 20 %. Les retours doivent être effectués dans les 15 jours suivants la réception de la commande. L'acheteur est responsable de tous les frais de transport liés au retour de sa commande. Les frais d'envoi ne sont pas remboursables. Aucun item électrique n’est retournable ni remboursable.

 

RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION

Sauf en cas d’indications contraires spécifiées dans l'une ou l'autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit sans la permission écrite d’EuroPartImport ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger des éléments du site à des fins non commerciales uniquement, tant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conservez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé des dits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile ou à une poursuite criminelle.

 

GARANTIE

Les pièces vendues par EuroPartImport sont sujettes à une garantie limitée de un (1) an pour les défauts de manufacture. La garantie couvre seulement la valeur des pièces et ne couvre pas les frais d'envoi ni de main-d’œuvre. La garantie ne couvre pas les problèmes d’une mauvaise installation ou d’un diagnostic erroné. Pour appliquer la garantie, vous devez faire la preuve d'une installation professionnelle.

 

POLITIQUE DE PRIX

Les prix affichés sur le site www.EuroPartImport.com sont sujets à changement sans préavis et sont sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser une vente s’il y a une erreur dans un prix affiché sur le site. Si un item n'est plus disponible, nous vous contacterons pour modifier votre commande ou pour un remboursement.

 

MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce et les logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce enregistrées ou non par EuroPartImport ou des tiers. Aucune partie du site ne peut être interprétée de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalablement écrite du propriétaire de la marque de commerce.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EuroPartImport n'est pas responsable des dommages, y compris des dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site de EuroPartImport ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

EuroPartImport n'est pas responsable des dommages, y compris des dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique ou à un équipement, une pièce ou une voiture, découlant de l'utilisation d'une pièce vendue sur le site. L'utilisateur est pleinement responsable de son utilisation des biens achetés sur le site.

Le site www.EuroPartImport.com et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. EuroPartImport ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur EuroPartImport ou aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien qu’EuroPartImport prenne toutes les mesures nécessaires pour que le site ne contienne aucune erreur, EuropartImport décline toute responsabilité relative aux erreurs qui pourrait se retrouver sur son site Web. Ses compagnies liées, ses dirigeants, ses employés, ses représentants ou ses agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation de EuroPartImport, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments de EuroPartImport ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

Dans l'éventualité où la responsabilité d’EuroPartImport à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent égal au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou de l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

 

VOTRE COMPTE

Si vous êtes inscrit sur le site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identité, de votre compte, de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur. En étant inscrit sur le site, vous vous engagez également à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements est compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. EuroPartImport ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant, notamment, du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.

Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation des responsabilités contenues dans les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du site.

 

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou étant lié à l'utilisation des services et du site d’EuroPartImport sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, dans la province de Québec.

 

DROITS D'AUTEUR

Tout le contenu (textes, illustrations et images) reproduits dans la boutique EuroPartImport sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Sauf en cas d’indications contraires spécifiées dans l'une ou l'autre des sections du site Internet d’EuroPartImport, aucun élément du site Web d’EuroPartImport ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalablement écrite de EuroPartImport. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger des éléments du site Internet EuroPartImport à des fins non commerciales uniquement, tant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conservez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile ou à une poursuite criminelle.

 

FORCE MAJEURE

EuroPartImport ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou des pertes que vous pourriez subir si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

Si vous avez des questions concernant l’un des énoncés présentés sur cette page, écrivez-nous à [email protected].